CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.

Article 2 : Conclusion du contrat :  La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location soit par :

• Chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de: « Le Relais de Roscarven » et envoyé par courrier à : Le Relais de Roscarven – 640 route de Roscarven – 29850 Gouesnou
• Virement IBAN : FR76 1290 6120 8457 4600 4266 806  –  BIC : AGRIFRPP829

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux ou si le (les) logement(s) mentionné(s) dans le contrat dont le séjour a été écourté ou annulé par le locataire n’a pas pu être reloué par le propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte ou de sa chambre d’hôte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 : Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 5 : Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 : Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 7 : Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.
Le ménage est inclus dans le prix de la location. Toutefois le locataire doit, au départ de la location, veiller à ranger toute la vaisselle y compris celle se trouvant dans le lave-vaisselle et évacuer l’ensemble des poubelles (cuisine et salle de bain).

Article 8: Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Le montant de la caution est de 300€ pour le gîte de 8 personnes et 200€ pour les autres gîtes de capacité inférieure. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 9 : Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 : Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considéré à l’initiative du client.

Article 11 : Animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 : Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 : Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.

Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et un justificatif est remis par le propriétaire.